Préavis de non-renouvellement de bail d'habitation 2026

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Préavis de non-renouvellement de bail d'habitation

Times New Roman

NOTIFICATION FORMELLE DE NON-RENOUVELLEMENT ET DE CONGÉ DU BAIL En ma qualité de bailleur du bien immobilier situé à [...], je soussigné [...], titulaire de la pièce d'identité [...], m'adresse à vous [...], en qualité de locataire, concernant le contrat de bail conclu le [...]. Conformément aux dispositions légales régissant les baux d'habitation et dans le respect du délai légal de préavis, je vous NOTIFIE FORMELLEMENT par la présente ma décision de NE PAS RENOUVELER ledit contrat de location à son terme. …[Contenido Registrado]… Lorem ipsum dolor sit amet.

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Mis à jour en Octobre 2026